Le sénateur Joe Addabbo a présenté un nouveau projet de loi visant à légaliser les casinos en ligne dans l’État de New York. Une initiative similaire avait déjà été tentée début 2023, sans succès. Ce nouveau projet de loi a été renvoyé au comité des courses, des paris et des jeux du Sénat de l’État.
Jeux et casinos en ligne: une manne financière pour New York
Le sénateur Addabbo tient réellement à ce projet. « Je pense sincèrement que 2024 devrait être l’année de l’iGaming et de l’iLottery à New York, compte tenu de la situation financière de l’État. »
Addabbo a cité la génération potentielle de revenus grâce aux casinos en ligne. Cet aspect financier est d’ailleurs la raison majeure pour laquelle New York envisage la légalisation des casinos en ligne. L’État de New York est en effet confronté à un déficit budgétaire important. Le sénateur a précisé que les casinos en ligne pourraient générer 475 millions de dollars de recettes fiscales par an.
Le projet SB 8185 propose un taux d’imposition de 30,5% sur les revenus bruts des jeux. Les frais de licences pourraient se porter à 2 millions de dollars. En outre, ce projet de loi oblige également toute plateforme iGaming affichant la marque d’un opérateur de jeux à payer des frais uniques de 10 millions de dollars.
Non seulement les casinos en ligne auraient accès aux licences, mais aussi les loteries et les sites de paris sportifs.
Qui peut demander une licence de jeu en ligne à New York ?
Les parties éligibles comprennent les casinos terrestres de New York, qui se composent de quatre casinos du nord de l’État et de trois installations du sud de l’État actuellement en développement.
Trois hippodromes peuvent également postuler. Trois tribus indiennes new-yorkaises sont également éligibles pour demander des licences car elles ont un accord de jeu avec l’État. Il s’agit de la tribu Mohawk de St. Regis, de la nation indienne Seneca et de la nation indienne Oneida de New York. Ils nécessiteront également un amendement compact.
Trois licences supplémentaires seront attribuées par le biais d’un processus d’appel d’offres. Les candidats éligibles aux licences devront s’engager dans un programme d’action positive approuvé par la Commission.
Chaque casino ou opérateur qui obtient une licence devra payer des frais uniques de 2,0 millions de dollars (1,8 million d’euros). Tout entrepreneur indépendant nommé pour fournir une plateforme de jeux en ligne à un opérateur devra également payer 10,0 millions de dollars.
L’accord stipule également que les studios de croupiers en direct de casino live devront être situés dans l’État de New York. Pour être admissibles à une licence de jeu interactif, les exploitants d’un jeu avec croupier en direct doivent conclure un accord de travail avec un syndicat.
Loterie en ligne incluse dans la facture
Outre les jeux en ligne, le projet de loi donne également des détails sur les règles proposées pour les loteries sur Internet.
Le projet de loi propose de permettre aux consommateurs de New York de jouer en ligne à n’importe quelle loterie commune, multi-juridictionnelle et hors de l’État. Cela peut se faire via un appareil mobile ou un ordinateur de bureau.
Par ailleurs, il indique que la Division des loteries de l’État de New York superviserait la vente de billets en ligne.
Si le projet de loi était adopté, il entrerait en vigueur immédiatement.
Taxe fixée à 31,5% du PNB du jeu
En ce qui concerne la fiscalité, les titulaires de licence paieront un taux de 31,5 % des revenus bruts imposables des jeux de hasard provenant des jeux sur Internet à New York.
Sur la taxe collectée par l’État, 11 millions de dollars seront distribués par la Commission et le Bureau des services et soutiens en matière de toxicomanie pour financer le traitement de la dépendance au jeu.
D’autres propositions exigent que les opérateurs mettent en place des procédures de sauvegarde pour protéger les utilisateurs des méfaits du jeu. Celles-ci incluent la possibilité de s’auto-exclure du jeu en ligne. De plus, les jeux légaux ne seront disponibles que pour les joueurs âgés de 21 ans ou plus.
New York veut reproduire le succès des paris sportifs en ligne
Le nouveau projet de loi arrive presque deux ans jour pour jour après l’autorisation à New York des paris sportifs légaux sur Internet. Le marché réglementé de New York a ouvert ses portes le 10 janvier 2022 et est devenu le plus grand marché des États-Unis.
En décembre 2023, New York a établi un nouveau record de revenus pour l’État, générant 188,3 millions de dollars de revenus de paris sportifs en ligne. Cela a dépassé le record new-yorkais de 166,3 millions de dollars, établi en octobre 2023.
New York a également enregistré en novembre un chiffre d’affaires record de 2,11 milliards de dollars pour les paris sportifs sur Internet. Ce n’était pas seulement un record historique pour l’État mais aussi pour le pays tout entier.