L’Autorité nationale des jeux (ANJ), organisme français de régulation des jeux d’argent, a signé un accord de collaboration avec la Commission belge des jeux de hasard. L’accord a été conclu lors de la réunion du Forum européen des régulateurs des jeux en Norvège au début du mois de juin. Cette collaboration vise à renforcer la portée réglementaire des décisions prises par les deux entités.
Les régulateurs français et belges veulent plus de rigueur
La réunion du Forum européen des régulateurs des jeux (Gambling Regulators European Forum – GREF) a permis le rapprochement des autorités de régulation françaises et belge. Cependant, il ne fait aucun doute que l’objectif est plus large : réussir à harmoniser les régulations européennes en matière de jeux d’argent.
Sur quoi porte cet accord ?
- Procédures d’octroi de licences
- Réglementation des opérateurs de jeux en ligne et terrestres.
- Protection des consommateurs, en accordant une attention particulière au marketing et à la prévention du jeu excessif.
L’objectif principal de cette collaboration est d’intensifier la coopération stratégique entre les régulateurs français et belges, en vue d’améliorer la protection des joueurs. L’objectif commun est de créer un environnement de jeu plus sûr en France et en Belgique. Pour y parvenir, les deux autorités de régulation échangeront des informations, mèneront des enquêtes conjointes et rédigeront des rapports communs sur leurs travaux.
Vers une harmonisation de la législation européenne ?
Parmi les sujets abordés, les régulateurs examineront les procédures d’octroi de licences, les mécanismes de contrôle, ainsi que la réglementation de la publicité. De plus, ils travailleront ensemble sur des initiatives de prévention du jeu et des mesures de lutte contre la fraude. La question du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme sera également étudiée en collaboration.
Une harmonisation des législations sur les jeux d’argent est clairement envisagée, notamment en ce qui concerne la publicité.
En effet, la Belgique a mis en place une interdiction des partenariats ou sponsoring sportifs aux opérateurs de jeux d’argent et de paris sportifs. Cela deviendra effectif dès le 1er juillet. Le pays rejoint ainsi les Pays-Bas qui ont également adopté cette mesure. L’Espagne, l’Italie et la Suisse ont fait de même. Le Royaume-Unis envisage aussi de les imiter.
L’ANJ a informé les opérateurs français qu’elle pourrait envisager des modifications législatives similaires si les directives concernant la publicité des jeux d’argent ne sont pas respectées, notamment en ce qui concerne l’utilisation d’athlètes dans les communications. Le régulateur fait clairement référence ici aux partenariats de certains casinos en ligne utilisant l’image de club ou de sportifs célèbres pour communiquer.
Confidentialité des données
Dans le cadre de leurs échanges, les deux régulateurs s’engagent à ne pas divulguer de données personnelles. Toutefois, l’une des parties peut refuser l’échange d’informations dans certains cas spécifiques, notamment si les informations demandées pourraient compromettre l’ordre public du pays concerné ou avoir une incidence sur les procédures engagées par un régulateur à l’encontre d’un opérateur.
Avant la signature de cet accord, l’ANJ avait déjà annoncé son interdiction de l’utilisation d’images d’athlètes dans les communications liées aux jeux d’argent.
Cette collaboration renforcée entre les régulateurs français et belges marque une étape importante dans la promotion de pratiques de jeu sûres et responsables. Elle permettra une harmonisation des réglementations et des mesures de protection des joueurs, tout en facilitant les échanges d’informations et les actions conjointes. Grâce à cette coopération transfrontalière, la France et la Belgique pourront mieux lutter contre les risques liés aux jeux d’argent, assurant ainsi une expérience de jeu plus sécurisée pour les joueurs des deux pays.
Par ailleurs, lors de la réunion du Forum européen des régulateurs des jeux, Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de l’ANJ, a été élue nouvelle présidente du forum, succédant ainsi à René Jansen, président de l’autorité de régulation néerlandaise. Isabelle Falque-Pierrotin dirigera le GREF pendant les deux prochaines années. Depuis sa création en 2019, Isabelle Falque-Pierrotin dirige l’ANJ, qui a remplacé l’ARJEL en 2020. Son élection à la présidence du GREF s’est déroulée lors de l’assemblée générale du forum, où un nouveau conseil d’administration a également été élu. Anders Dorph, directeur du régulateur danois des jeux d’argent, a été nommé vice-président, tandis que Tim Miller, directeur exécutif de la British Gambling Commission, a été désigné trésorier.